La mort, samedi 13 octobre 2018, d’un vététiste tué par un chasseur à Montriond (Haute-Savoie), relance une nouvelle fois le...
Avocat en droit animalier à Lyon
Le droit animalier ou droit des animaux peut être défini comme l’ensemble des règles de droit applicables aux animaux, qu’elles les protègent (contre les actes de cruauté…) ou qu’elles nous protègent d’eux (chiens dangereux, animaux atteints de la rage…).
De nombreux codes comportent des règles relatives aux animaux : code rural, code de l’environnement, code pénal, etc.
Ces règles ont été assemblées dans un code « non officiel » intitulé « Code de l’animal », paru en mars 2018.
Très peu d’avocats en France sont formés en droit animalier, domaine qui pourtant ne cesse de se développer. La société tolère en effet de moins en moins les atteintes portées aux animaux, et se soucie de plus en plus de leur sort, de la manière dont les êtres humains (qui eux même sont d’ailleurs des animaux…) les traitent.
Il suffit pour s’en convaincre de voir le traitement médiatique réservé, par exemple, aux affaires Baby et Népal (les éléphantes tuberculeuses du zoo du Parc de la Tête d’Or, à Lyon), du « lanceur de chat » marseillais, ou encore du tigre Mevy abattu en plein Paris en 2017.
Le droit animalier est plus souvent entendu comme le droit qui permet de faire avancer la cause animale, grâce notamment à l’action contentieuse (recours devant les tribunaux, etc.).
En tant qu’avocat je peux défendre devant une juridiction pénale une association de protection de l’animal qui se serait constituée partie civile dans le cadre du procès de l’auteur de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal.
Il peut aussi s’agir de recours contentieux, devant les juridiction administratives, contre des arrêtés préfectoraux élargissant les dates de la chasse, contre des arrêtés fixant la liste des espèces « nuisibles », pour défendre des communes ayant pris des délibération pour interdire sur leur territoire l’installation de cirques avec animaux, pour exiger une amélioration des conditions de vie des cétacés dans les parcs aquatiques type Marineland, etc.
Mon intervention en tant qu’avocat en droit animalier consiste à rechercher les voies d’actions juridiques permettant d’améliorer d’une manière ou d’une autre le sort des animaux.
Pour toutes questions ou pour un rendez-vous, contactez-moi au 04 72 10 24 96
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des Français ont un animal domestique.
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c′est le pourcentage que le génome de l′Homme a en commun avec celui du chimpanzé.
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des Français sont défavorables aux élevages des animaux dans des bâtiments fermés sans accès à l′extérieur.
